Service de tierce protection fiduciaire
La fiducie est un contrat moderne que certains investisseurs utilisent en lieu et place d’une SCI. En qualité de tiers protecteur (art. 2017 du c. civil), Doxans peut accompagner le ou les constituants de fiducie pour préserver leurs intérêts lors de la mise en œuvre de leur projet.
Au cœur de la fiducie
Réintroduite en droit français en 2007, la fiducie est un outil comparable au trust anglosaxon car elle permet d’isoler ou d’affecter un patrimoine pour réaliser des projets d’investissement spécifiques. Contrôler l’utilisation ou la consommation d’un patrimoine transmis, gérer à très long terme des actifs ou encore détenir des actifs affectés à un but précis, les cas d’utilisation de la fiducie sont multiples. L’article 2017 du Code civil prévoit la possibilité d'adjoindre au dispositif fiduciaire un tiers protecteur chargé de protéger ses intérêts. Celui-ci a pour fonction de surveiller l'exécution de la mission du fiduciaire et d'en informer le constituant.
Doxans a ainsi ouvert en 2020 un service de tierce protection fiduciaire. Cette nouvelle offre de services consiste à proposer aux constituants d’une fiducie de désigner Doxans en qualité de tiers protecteur, tel que cela est prévu à l’article 2017 du Code Civil, pour défendre ses intérêts.
Création de l’APPIFI
Sylvain Theux a créé une association, l’APPIFI, qui regroupe des avocats, notaires et sociétés de gestion pour promouvoir l’utilisation de la fiducie dans le cadre de la gestion de patrimoine et plus généralement dans la gestion d’actifs.